Location immobilière – « Passoires thermiques », ce qui change

13 septembre 2022
0 Comments
Alsace Prospect Home Agence Immobilière Duttlenheim Location immobilière Les Passoires Thermiques

Depuis le 25 août 2022, les loyers des logements classés F ou G ne peuvent plus être augmentés. Ces « passoires thermiques » seront progressivement interdites à la location à compter du 1er janvier 2023, lorsqu’elles seront classées G.

Calendrier

A partir du 1er janvier 2023 les logements classés G dont la consommation dépasse 450 kWh/an/m2 ne pourront plus être proposés à la location en tant que résidence principale.

A partir du 1er janvier 2025, tous les logements classés G ne pourront plus être loués.

A partir du 1er janvier 2028, les logements classés F seront interdit de remise en location à titre de résidence principale.

A partir du 1er janvier 2034, les logements classés E subiront le même sort.

Quelles solutions pour les passoires thermiques ?

Vous avez le choix entre deux solutions. Soit vous souhaitez conserver votre bien immobilier pour la location, dans ce cas, il vous faudra entreprendre des travaux pour améliorer ses performances énergétiques, soit vous choisissez de le vendre, laissant le soin à l’acquéreur de réaliser les travaux nécessaires, le prix de vente pourrait être impacté.

Depuis le 25 août 2022, les augmentations de loyers sont conditionnées à l’efficacité énergétique du logement loué en résidence principale. Il sera alors interdit pour les logements classés F et G d’augmenter les loyers, aussi bien en cours de bail, qu’entre deux locations.

A compter du 1er septembre 2022, un audit énergétique est nécessaire pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété.

Quelles sanctions en cas d’irrespect ?

A partir du 1er janvier 2025, un locataire pourra exercer un recours à l’encontre de son bailleur, pour qu’il mette en conformité énergétique le logement loué. En cas de désaccord entre les parties, le juge pourrait prononcer des sanctions à l’encontre du bailleur (réduction du loyer, dommages et intérêts, …).

Besoin de conseils pour louer votre bien à Duttlenheim et ses alentours ? Contactez-nous ou complétez notre formulaire de contact https://alsaceprospecthome.fr/contact/