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Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur doit fournir certaines informations à l’acquéreur.

Si des renseignements ne sont pas transmis par le vendeur à l’acquéreur, ce dernier pourrait engager des poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à l’annulation de la transaction et au paiement de dommages et intérêts.

Quelles sont les informations obligatoires à porter à la connaissance de l’acquéreur ?

  • l’existence de servitudes, hypothèques ou charges particulières pesant sur le bien
  • les diagnostics techniques obligatoires (DPE, diagnostic électrique, diagnostic gaz, plomb, amiante, termites selon les régions, l’état des servitudes risques et d’informations sur les sols)
  • lors de la vente d’un lot en copropriété le carnet d’entretien, les 3 derniers procès verbaux d’assemblée générale, les 2 derniers décomptes de charges, le règlement de copropriété, la fiche synthétique, le pré état daté
  • les spécificités environnementales du bien (inondations, coulées de boue, assainissement, …)

Le vendeur devra également informer clairement l’acquéreur sur l’état général du bien immobilier vendu (toiture, fondations, plomberie, …). Si l’acquéreur souhaite procéder à une visite en présence d’un ou plusieurs artisans pour vérifier certains aspects techniques, il est préférable pour le vendeur d’accepter, car il engage sa responsabilité en cas de vices cachés.

Vendeurs, vous souhaitez sécuriser votre transaction immobilière, nous vous accompagnons et conseillons tout le long du processus de vente jusqu’à la signature chez le notaire.