Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir ?

Dans un précédent article https://alsaceprospecthome.fr/vente-immobiliere-quelles-sont-les-informations-a-transmettre-aux-acquereurs/, nous vous indiquions que les vendeurs sont tenus de fournir des informations obligatoires aux acquéreurs sur l’état de leur bien. Cette obligation s’étend également lors de la mise en location d’un bien immobilier. Parmi ces obligations, vendeurs et bailleurs devront fournir ce qu’on appelle le dossier de diagnostic technique (DDT) réalisé par un organisme agréé. Les diagnostics techniques obligatoires informeront les acquéreurs et locataires sur les caractéristiques techniques de votre bien immobilier. En l’absence de ces diagnostics techniques obligatoires, la vente ou la location peut être annulée et le propriétaire s’expose à des sanctions pécuniaires.

Dans cet article, nous allons vous détailler chacun des diagnostics techniques obligatoires que vous devrez transmettre aux acquéreurs et locataires.

Le diagnostic de performances énergétiques (DPE)

Le diagnostic de performances énergétiques (DPE) renseigne l’acquéreur et le locataire des consommations énergétiques de votre logement. Votre logement est classé de A (très peu énergivore) à G (très énergivore). Il est valable 10 ans. Ce DPE doit être réalisé avant la commercialisation de votre bien immobilier, car il devra être mentionné dans l’annonce qui sera diffusée, et devra être annexé au compromis de vente ou au contrat de location.

A compter du 1er juillet 2021, un DPE plus fiable entrera en vigueur. Il indiquera précisément la consommation primaire d’énergie, les émissions en gaz à effet de serre et l’estimation de la facture énergétique. Ce nouveau DPE se veut être plus lisible, plus fiable et opposable, découvrez les nouveautés dans notre article https://alsaceprospecthome.fr/nouveau-dpe-2021/

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour tous les logements construits avant le 1er janvier 1949. Les locaux commerciaux et professionnels, ainsi que les logements construits après cette date ne sont pas concernés.

Sa durée de validité est de un an. Toutefois elle est illimitée dans le cas où le diagnostic ne relève pas la présence de plomb. Dans le cas où la présence de plomb est établie, le propriétaire doit réaliser les travaux de suppression de plomb, si le logement est occupé par un locataire, ce dernier doit être informé de la présence de plomb dans le logement qu’il occupe. Toutefois, le propriétaire peut vendre son bien sans réaliser les travaux, dans ce cas il en informera l’acquéreur en connaissance de cause.

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante doit être réalisé pour les locaux à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1997. Vous avez fait réalisé ce diagnostic après le 1er janvier 2013 et aucune trace d’amiante n’a été relevée, ce dernier à une durée de validité illimitée. Il a été réalisé avant le 1er janvier 2013, vous devrez le refaire établir même en l’absence d’amiante. Quelle que soit sa date d’établissement, si le diagnostic relève des traces d’amiante, vous devrez faire établir tous les 3 ans un contrôle, afin de suivre l’état de dégradation et de danger ou pour attester du désamiantage.

Le diagnostic électrique

Le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il a pour but de renseigner les acquéreurs et les locataires sur les éventuelles anomalies électriques et d’en évaluer les risques. Pour la location le diagnostic électrique est valable 3 ans, pour la vente sa durée de validité est de 6 ans.

Le diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il a pour but de renseigner les acquéreurs et les locataires sur les éventuelles anomalies et d’en évaluer les risques. Dans le cas d’une anomalie classée en « danger grave immédiat », celle-ci est immédiatement condamnée par le diagnostiqueur et le distributeur de gaz sera également prévenu pour suspendre la fourniture de gaz jusqu’à l’obtention de l’attestation confirmant que l’installation a été mise aux normes. Sa durée de validité pour une vente est de 3 ans, pour une location de 6 ans.

L’état des risques et pollution

L’état des risques et pollution renseigne l’acquéreur ou le locataire sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels il est exposé. Cela concerne par exemple les inondations, les incendies de forêts, les expositions nucléaires, les risques sismiques,… Depuis le 1er janvier 2020, cette obligation concerne également la vente de terrains, dans ce cas l’ERP doit contenir l’étude des sols. Il est obligatoire lors de la vente ou la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le mesurage Carrez

Le mesurage Carrez ne s’applique qu’aux biens vendus en copropriété qu’ils s’agissent des appartements à usage d’habitation (sauf les lots annexes tels que les caves, garages, balcons, …) ou de locaux commerciaux. Il s’agit d’une manière de mesurer la surface habitable. Sa durée de validité est illimitée, sauf si vous avez réalisé des travaux de modifications dans votre bien.

Pour la location vide ou meublée, vous devrez fournir à votre locataire le certificat de surface « Loi Boutin« . Il se rapproche du mesurage Carrez, la méthode de calcul diffère légèrement.

En cas d’erreur supérieure à 5% l’acquéreur pourra demander dans l’année qui suit la signature de l’acte authentique une réduction du prix de vente et le locataire une réduction du prix de son loyer à tout moment.

Il n’est pas obligatoire de le faire établir par un diagnostiqueur, il est toutefois fortement recommandé de le faire réaliser par un professionnel. En cas d’erreur, ce dernier en supportera la responsabilité. Il n’est pas obligatoire non plus pour la vente d’une maison individuelle, néanmoins, il est fortement recommandé.

L’ensemble de ces diagnostics devront être annexés au compromis de vente et au contrat de location. En cas de manquement, la vente ou la location pourra être annulée et dans certains cas des sanctions pécuniaires pourront être prononcées.

Chez Alsace Prospect Home, nous nous chargeons de faire établir les diagnostics techniques obligatoires et ceux-ci sont inclus dans nos honoraires forfaitaires dans le cadre de la vente de votre bien immobilier. Nos prestations sont clé en mains, vous ne supportez pas de frais complémentaires. Dans le cadre d’une location, vous bénéficierez d’un tarif préférentiel grâce à notre partenaire.

Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier ? Vous souhaitez être accompagné par un professionnel de l’immobilier local ? Contactez-nous via notre formulaire de contact, vous serez rappelé dans les meilleurs délais. Vous pouvez également nous suivre sur notre page Facebook https://www.facebook.com/AlsaceProspectHome où vous retrouvez toutes nos actualités et n’hésitez pas à laisser un petit pouce bleu.